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Dossier Délibérations communautaires

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pdf DELIB 2017-45 SMECTOM Désignation d'un délégué suppléant au collège traitement ( pdf, 65 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-44 Etablissement public foncier Occitanie ( pdf, 64 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-43 Adhésion au CNAS ( pdf, 102 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-42 Mise à disposition de personnel ( pdf, 70 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-41 Instauration et délégation du droit de préemption urbain renforcé ( pdf, 109 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-40 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16.02.17 ( pdf, 47 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-39 B Audit énergétique Chateau Ségure ( pdf, 55 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-38 Demande lancement marché suivi et animation de l’OPAH des Vallées d’Aure et du Louron ( pdf, 64 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-37 Demande de financement pour travaux siège et salle de réunion du conseil communautaire ( pdf, 69 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-36 Assurances risques financiers collectivité liés au régime de protection sociale du personnel ( pdf, 64 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-35 Mise à disposition d’agents ( pdf, 66 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-34 Pays d’Art et d’Histoire : tarifs des visites guidées ( pdf, 69 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-33 Pays d’Art et d’Histoire : nomination d’un régisseur de recettes titulaire et de son suppléant ( pdf, 66 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-32 Pays d’Art et d’Histoire : création d’une régie de recettes ( pdf, 67 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-31 Financement Pays d’Art et d’Histoire : demande de subvention auprès de la DRAC ( pdf, 63 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-30 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du SMECTOM ( pdf, 81 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-29 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du PETR ( pdf, 84 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-28 Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau communautaire ( pdf, 100 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-27 Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la CCAL ( pdf, 98 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-26 Intégration des conseillers municipaux dans les commissions thématiques ( pdf, 50 KB ) Populaires

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